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Confidentialité

Seule la version allemande de ce texte fait foi ; ceci est une traduction. Version allemande

Cette déclaration s'applique à ostbelgien.be. Le responsable est Euregio.Net SA, Zur Holzwarche 27, B-4761 Bullange, [email protected]. La déclaration de confidentialité d'Euregio.Net SA s'applique en complément.

En bref

  • Pas de cookies pour les visiteurs, pas de suivi, pas de publicité, pas de services d'analyse.
  • Nos journaux d'accès ne conservent les adresses IP que tronquées (dernière partie mise à 0).
  • Nous n'utilisons les données des formulaires que pour votre demande et ne les transmettons pas à des fins publicitaires.

Lors de la visite du site

Notre serveur enregistre chaque consultation de page : heure, adresse IP tronquée, adresse consultée, code d'état, référent et identifiant du navigateur. Finalité : exploitation, sécurité et recherche d'erreurs (intérêt légitime, art. 6, § 1, point f) du RGPD). Les journaux sont supprimés après 400 jours au plus tard. Un journal d'erreurs technique ne contient pas de données à caractère personnel.

Le site est diffusé via Cloudflare (protection contre les attaques, diffusion plus rapide). Cloudflare traite à cette occasion les données de connexion techniquement nécessaires. Les formulaires sont protégés contre les accès automatisés par Cloudflare Turnstile ; Turnstile ne dépose pas de cookies publicitaires.

Formulaire de contact et demande d'adresse e-mail

Lorsque vous nous écrivez ou demandez une adresse @ostbelgien.be, nous traitons les informations que vous saisissez (nom, adresse, téléphone, adresse e-mail, adresse souhaitée, message) afin de traiter votre demande et de fournir le service (art. 6, § 1, point b) du RGPD). Nous envoyons les notifications via le service SMTP2GO. Les boîtes aux lettres sont exploitées chez notre partenaire d'hébergement dans des centres de données belges.

Nous supprimons au plus tard après 12 mois les demandes qui n'aboutissent pas à un contrat. Nous conservons les données contractuelles et de facturation aussi longtemps que l'exigent le droit fiscal et le droit commercial (en Belgique, en général 10 ans).

Service e-mail @ostbelgien.be

Pour les titulaires d'une adresse @ostbelgien.be, Euregio.Net SA est le responsable du traitement pour tous les traitements relatifs à la boîte aux lettres. Notre partenaire d'hébergement et SMTP2GO agissent en tant que nos sous-traitants.

  • Données contractuelles et de compte (nom, adresse, téléphone, adresse de contact, paiements) : pour fournir et facturer le service (art. 6, par. 1, b) RGPD) et pour remplir les obligations fiscales et commerciales (art. 6, par. 1, c) RGPD) ; conservation aussi longtemps que ces obligations l'exigent.
  • Contenu des messages : il est enregistré et transmis pour que le service fonctionne (art. 6, par. 1, b) RGPD). La confidentialité des communications est préservée : Euregio.Net ne lit pas le contenu, sauf si le client le demande expressément dans le cadre de l'assistance ou si cela est indispensable pour repousser une attaque.
  • Filtres antivirus et antispam : ils examinent automatiquement chaque message entrant et sortant, pour protéger le client et nos systèmes (art. 6, par. 1, b) et f) RGPD).
  • Métadonnées et journaux (expéditeur, destinataire, heure, adresses IP de connexion) : ils servent à l'exploitation, à la sécurité et à la lutte contre les abus (art. 6, par. 1, f) RGPD) et sont supprimés : les journaux du filtre antispam après 14 jours, les autres journaux après 7 jours.
  • Après la fin du contrat, la boîte aux lettres reste conservée, bloquée, pendant 30 jours, puis elle est supprimée ; les copies de sauvegarde sont écrasées après 14 jours.
  • Prestataires : les boîtes aux lettres et les filtres sont exploités par notre partenaire d'hébergement dans des centres de données belges (certifié ISO 9001, ISO 27001 et ISO 27701) ; nous envoyons les notifications via SMTP2GO, et les paiements sont traités par Mollie (Pays-Bas). Le partenaire d'hébergement et SMTP2GO traitent les données pour notre compte, des contrats de sous-traitance ayant été conclus avec chacun d'eux ; Mollie agit sous sa propre responsabilité pour les opérations de paiement.

Vos droits

Vous avez le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, à la portabilité des données et d'opposition. Écrivez pour cela à [email protected]. Vous pouvez en outre introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données : autoriteprotectiondonnees.be.